Cookies & données personnelles

Cette page vous informe, conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, de la manière dont vos données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez le site hybrideshop.fr, et de l'usage des cookies et autres traceurs. Dernière mise à jour : [DATE].

1. Responsable du traitement

[RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], [ADRESSE DU SIÈGE], RCS [RCS VILLE + NUMÉRO], joignable à [email protected] ou au [TÉLÉPHONE], est responsable des traitements décrits ci-dessous. [DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES, le cas échéant : nom et coordonnées.]

2. Traitements, finalités, bases légales et durées de conservation

2.1 Commandes, livraison et service client

• Données : civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresses de livraison et de facturation, contenu et historique des commandes, moyen de paiement choisi (aucune donnée de carte bancaire), échanges avec le service client.
• Finalités : traiter et livrer les commandes, avec ou sans compte ; gérer les paiements, les retours, la rétractation et les garanties ; répondre à vos demandes.
• Base légale : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Conservation : pendant la relation commerciale, puis en archive pendant la durée de prescription applicable (5 ans, article 2224 du code civil) pour la preuve d'un éventuel litige.
• Caractère obligatoire : les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la commande ; sans eux, elle ne peut pas aboutir.

2.2 Compte client

• Données : identité, adresse électronique, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), date de naissance si vous la renseignez, adresses, commandes.
• Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Conservation : jusqu'à la suppression du compte, que vous pouvez demander à tout moment. Un compte sans aucune connexion ni commande depuis [DURÉE D'INACTIVITÉ] est supprimé, après un message de prévenance.

2.3 Facturation et obligations comptables

• Données : factures et pièces comptables (identité, adresse, détail et montant des achats).
• Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
• Conservation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L. 123-22 du code de commerce). Les contrats conclus par voie électronique d'un montant d'au moins 120 € sont conservés 10 ans (article L. 213-1 du code de la consommation).

2.4 Lettre d'information

• Données : adresse électronique, date et adresse IP de l'inscription.
• Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD ; article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques). La case n'est jamais pré-cochée.
• Conservation : jusqu'à votre désinscription, et au plus 3 ans après votre dernier contact actif (clic, commande, échange).
• Désinscription : à tout moment, depuis « Mon compte » (rubrique « Informations ») ou en écrivant à [email protected], sans justification.

2.5 Avis clients et alertes de disponibilité

• Données : pour les avis, nom affiché, note, texte et date ; pour les alertes, adresse électronique et produit concerné.
• Base légale : votre consentement, exprimé par le dépôt de l'avis ou la demande d'alerte (art. 6.1.a RGPD).
• Conservation : l'avis, tant qu'il est publié ou jusqu'à votre demande de suppression ; l'alerte, jusqu'à son envoi ou votre désinscription.

2.6 Identification du véhicule par plaque ou VIN

• Données : le numéro d'immatriculation ou le numéro VIN que vous saisissez, et les caractéristiques techniques du véhicule renvoyées par notre prestataire (marque, modèle, motorisation, date de mise en circulation). Ces caractéristiques proviennent de la base de notre prestataire et ne contiennent pas votre identité.
• Finalité : identifier votre véhicule pour vous présenter les pièces compatibles.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Ce qui est conservé, et où :
  • sur notre serveur, jamais la plaque ni le VIN en clair : seule une empreinte salée (code irréversible calculé à partir du numéro et d'une clé secrète), associée au véhicule trouvé, est conservée pour éviter d'interroger à nouveau le prestataire si le même numéro est saisi. Cette empreinte reste une donnée pseudonymisée. Conservation : 180 jours lorsque le véhicule a été trouvé, 7 jours sinon, puis suppression ;
  • dans votre navigateur, uniquement si vous cochez « Enregistrer dans mon garage » : la plaque saisie et le véhicule, dans la liste « Mon véhicule » (5 véhicules au plus). Ces données restent sur votre appareil ; nous n'y avons pas accès. Elles sont conservées jusqu'à ce que vous les supprimiez depuis la liste « Mon véhicule » ou en effaçant les données de navigation du site.
• Destinataire : le prestataire d'identification de véhicules indiqué à la section 3, qui reçoit le numéro saisi pour chaque nouvelle recherche.

2.7 Garage client (véhicules enregistrés sur votre compte)

• Données : les véhicules que vous sélectionnez (marque, modèle, motorisation), uniquement si vous êtes connecté et que vous avez coché la case « Enregistrer dans mon garage ». Cette case n'est jamais cochée par défaut. Votre plaque d'immatriculation n'est jamais enregistrée sur votre compte.
• Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), exprimé en cochant la case.
• Conservation : tant que votre compte existe. Vous supprimez chaque véhicule depuis « Mon compte » ; la liste est supprimée avec votre compte.
• Retrait du consentement : décochez la case à tout moment : aucun nouveau véhicule n'est alors enregistré, ni sur votre compte ni dans votre navigateur. Les véhicules déjà enregistrés se suppriment depuis « Mon compte » (garage) et depuis la liste « Mon véhicule » (navigateur).

2.8 Sécurité du site et journaux techniques

• Données : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur, données de connexion.
• Finalités : assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, prévenir la fraude et les attaques, établir des statistiques internes de fréquentation sans transmission à des tiers.
• Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à sécuriser son site (art. 6.1.f RGPD).
• Conservation : [DURÉE DE CONSERVATION DES JOURNAUX — ex. 12 mois au plus].

2.9 Exercice de vos droits

• Données : votre demande, la réponse apportée et, seulement en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif.
• Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
• Conservation : le justificatif d'identité est supprimé dès la vérification faite ; la demande et la réponse sont conservées pendant la durée de prescription applicable, à titre de preuve.

2.10 Rétractation en ligne (« Renoncer au contrat ici »)

• Données : nom, référence de commande, adresse électronique, texte libre que vous saisissez, date et heure d'enregistrement ; si vous êtes connecté à votre compte, les articles de la commande que vous sélectionnez (désignation, référence, quantité — sans prix) ; l'accusé de réception envoyé et son état d'acheminement. Votre adresse IP n'est pas enregistrée avec la déclaration : elle sert uniquement, sous forme d'empreinte non réversible et pendant 24 heures au plus, à limiter les envois abusifs.
• Finalités : enregistrer votre déclaration de rétractation, vous en adresser l'accusé de réception sur support durable, en conserver la preuve et traiter le retour et le remboursement ; prévenir le titulaire de la commande lorsque la déclaration mentionne sa référence avec une autre adresse électronique.
• Bases légales : obligation légale (art. 6.1.c RGPD — articles L. 221-21 et suivants du code de la consommation) et intérêt légitime de l'éditeur à prouver la date et le contenu de la déclaration et à prévenir les déclarations frauduleuses (art. 6.1.f RGPD).
• Conservation : 5 ans à compter de l'enregistrement (prescription de l'article 2224 du code civil), puis suppression automatique.
• Limite du droit à l'effacement : pendant cette durée, la déclaration et son accusé de réception ne sont pas effacés sur demande, y compris en cas de suppression de votre compte, car leur conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale et à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (art. 17.3.b et 17.3.e RGPD). Vos autres droits (accès, rectification d'une erreur matérielle par une mention ajoutée, limitation) restent ouverts.

2.11 Journal des courriels envoyés

• Données : adresse du destinataire, objet, modèle utilisé, date d'envoi de chaque courriel adressé par la boutique (confirmation de commande, accusés de réception, etc.).
• Finalités : prouver l'envoi des courriels transactionnels et diagnostiquer les problèmes d'acheminement.
• Base légale : intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f RGPD).
• Conservation : jusqu'à ce que vous en demandiez l'effacement, à l'adresse indiquée à la section 5 (aucune suppression automatique n'est programmée).

2.12 Demande de pièce (page véhicule)

• Données : adresse e-mail, nom (facultatif), véhicule consulté, pièce et référence décrites. Adresse IP non enregistrée.
• Finalité : répondre à votre demande.
• Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
• Destinataires : service client ; Brevo pour la notification interne.
• Conservation : jusqu'à votre demande de suppression.

3. Destinataires

Vos données sont traitées par le personnel habilité de [RAISON SOCIALE]. Elles ne sont ni vendues ni louées. Elles sont communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux prestataires suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

• hébergement : OVH SAS, Roubaix (France) ;
• diffusion et sécurité du site : Cloudflare, Inc. (États-Unis), qui traite notamment les adresses IP des visiteurs ;
• identification de véhicule : [PRESTATAIRE D'IDENTIFICATION DE VÉHICULE : dénomination, pays] ;
• livraison : le transporteur que vous choisissez ([TRANSPORTEURS RETENUS]), qui reçoit vos nom, adresse de livraison, téléphone et adresse électronique ;
• paiement : notre banque, pour l'encaissement des virements et des chèques ; [PRESTATAIRE DE PAIEMENT, si un paiement par carte est ajouté] ;
• envoi des courriels transactionnels : Brevo (Sendinblue SAS, France), qui reçoit l'adresse du destinataire et le contenu des courriels (confirmations de commande, accusés de réception de rétractation…) [CONTRAT ART. 28 ET RÉGION D'HÉBERGEMENT DES DONNÉES BREVO À CONFIRMER] ;
• comptabilité : [EXPERT-COMPTABLE, le cas échéant].

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Cloudflare, Inc. est établie aux États-Unis. Les transferts vers ce prestataire reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Cloudflare est certifiée. [TRANSFERT ÉVENTUEL VERS LE PRESTATAIRE D'IDENTIFICATION DE VÉHICULE : pays et garantie appropriée — ex. clauses contractuelles types de la Commission européenne.] Aucun autre transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à [email protected].

5. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition (notamment, à tout moment et sans justification, à la prospection commerciale), et retrait de votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements déjà effectués. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978).

Depuis « Mon compte », vous pouvez consulter et modifier vos informations, télécharger une copie de vos données et supprimer les véhicules de votre garage. Pour toute autre demande, écrivez à [email protected] ou à [ADRESSE DU SIÈGE]. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse ; vous en êtes alors informé.

Plaque et VIN : la plaque conservée dans votre navigateur se supprime depuis la liste « Mon véhicule ». Pour l'empreinte conservée sur notre serveur, nous ne pouvons pas retrouver votre numéro à partir de l'empreinte : pour en demander la suppression anticipée, indiquez-nous le numéro concerné ; nous calculons son empreinte, supprimons l'entrée correspondante, puis ne conservons pas ce numéro.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

6. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée irréversible. Les accès à l'administration du site sont réservés aux personnes habilitées. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée par le site.

7. Cookies et autres traceurs

Un cookie ou traceur est une information enregistrée sur votre appareil lors de la consultation d'un site. Conformément à l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 et aux lignes directrices et à la recommandation de la CNIL, les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service que vous avez expressément demandé peuvent être déposés sans votre consentement ; tous les autres (mesure d'audience non exemptée, publicité, réseaux sociaux) nécessitent votre consentement préalable.

À ce jour, le site n'utilise que des traceurs exemptés de consentement. Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est déposé ; aucun contenu tiers (vidéo, carte, bouton de partage dynamique) n'est chargé. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté. Un simple bandeau d'information vous le rappelle lors de votre première visite ; il ne vous demande aucun choix et se ferme avec le bouton « Fermer ».

Notre prestataire de sécurité Cloudflare peut, en cas de trafic suspect, déposer un cookie technique de protection contre les robots (« __cf_bm », 30 minutes, ou « cf_clearance » après une vérification). Ces cookies sont strictement nécessaires à la sécurité du site.

Vous pouvez à tout moment supprimer ces données depuis les réglages de votre navigateur (rubrique cookies et données de site). Bloquer les cookies strictement nécessaires empêche toutefois l'utilisation du panier et du compte.

Si nous ajoutons un jour un outil de mesure d'audience non exempté ou un contenu tiers, un module de consentement vous sera présenté avant tout dépôt : il permettra de refuser aussi simplement que d'accepter, votre choix sera conservé pendant [DURÉE DE CONSERVATION DU CHOIX — 6 mois recommandés par la CNIL] et vous pourrez le modifier à tout moment ; cette page sera mise à jour en conséquence.

8. Modification de cette page

Cette page peut évoluer, notamment en cas de nouveau traitement ou de nouveau prestataire. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.