Cette page résume, de façon pratique, la marche à suivre pour renvoyer un produit. Les règles complètes figurent aux articles 10 à 12 des conditions générales de vente, qui prévalent en cas de différence.
Deux situations différentes
- Vous changez d'avis (pièce qui ne vous convient plus, erreur de commande de votre part) : c'est le droit de rétractation, 14 jours après réception, frais de retour à votre charge.
- La pièce est défectueuse, endommagée, ne correspond pas à la description ou n'est pas compatible alors que le site l'indiquait compatible avec votre véhicule : ce sont les garanties légales, 2 ans à compter de la livraison, frais de retour à notre charge.
Vous changez d'avis : le droit de rétractation
Vous disposez de quatorze (14) jours à compter du jour où vous recevez votre commande pour nous informer que vous renoncez à votre achat, sans avoir à vous justifier (articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation). Si vos produits sont livrés en plusieurs colis, le délai court à partir de la réception du dernier.
- Informez-nous dans le délai, au choix :
- en ligne, avec la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » : vous recevez un accusé de réception par courriel indiquant le contenu de votre demande, sa date et son heure ;
- par courriel à [email protected] ou par courrier à [ADRESSE DU SIÈGE], avec le formulaire ci-dessous ou toute déclaration claire.
- Renvoyez les produits au plus tard quatorze (14) jours après nous avoir informés, à l'adresse suivante : [ADRESSE DE RETOUR]. Indiquez votre numéro de commande dans le colis. Les frais de retour sont à votre charge ; nous vous conseillons un envoi suivi, et de conserver la preuve de dépôt.
- Nous vous remboursons le prix des produits et les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif de livraison standard), au plus tard quatorze (14) jours après votre demande. Nous pouvons attendre d'avoir reçu les produits ou votre preuve d'expédition. Le remboursement se fait par le moyen de paiement utilisé lors de la commande ; pour un paiement par chèque ou à la livraison, par virement [À VALIDER].
Pièce montée ou utilisée
Vous pouvez examiner la pièce comme en magasin, par exemple la comparer à la pièce d'origine. Une pièce montée sur le véhicule ou utilisée peut toujours faire l'objet d'une rétractation, mais vous êtes responsable de sa dépréciation : nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur constatée, qui peut atteindre la valeur totale de la pièce si elle ne peut plus être revendue comme neuve (article L. 221-23 du code de la consommation). Vérifiez donc la compatibilité avant le montage ; en cas de doute, contactez-nous.
Cette règle ne s'applique pas à une pièce défectueuse ou non conforme : voir ci-dessous.
Pièce défectueuse, endommagée ou non conforme
Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez pendant deux ans à compter de la livraison de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut, de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Une pièce indiquée comme compatible avec le véhicule que vous avez renseigné et qui ne l'est pas relève de la garantie de conformité.
- Contactez-nous à [email protected] ou au [TÉLÉPHONE] en indiquant votre numéro de commande, le véhicule concerné et le défaut constaté, avec des photographies si possible.
- Nous vous indiquons la marche à suivre et, si un renvoi est nécessaire, nous prenons en charge les frais de retour.
- Vous obtenez la réparation ou le remplacement de la pièce dans les trente (30) jours suivant votre demande, sans frais ; à défaut, ou dans les autres cas prévus par la loi, une réduction du prix ou le remboursement intégral contre restitution de la pièce.
Si la pièce non conforme a déjà été montée, prévenez-nous avant toute nouvelle intervention : les frais liés à la dépose et à la repose relèvent des règles de la garantie légale de conformité décrites à l'article 11 des conditions générales de vente.
Colis abîmé à la livraison
Si le colis est endommagé ou incomplet, notez des réserves précises auprès du transporteur et prévenez-nous au plus vite, avec des photographies. Même sans réserves, vous conservez vos droits au titre de la garantie de conformité.
Modèle de formulaire de rétractation
(Annexe à l'article R. 221-1 du code de la consommation.) Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de [RAISON SOCIALE], [ADRESSE DU SIÈGE], [email protected] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Pour faciliter le traitement, vous pouvez ajouter votre numéro de commande et la référence des produits concernés.