Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès au site hybrideshop.fr (le « Site ») et son utilisation, édité par [RAISON SOCIALE] (l'« Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Elles s'appliquent à toute personne qui consulte le Site (l'« Utilisateur »).
Les achats sont régis par les conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne la vente.
Article 1 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement. Les équipements et les frais d'accès au réseau restent à la charge de l'Utilisateur. L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Site en permanence, mais peut l'interrompre, notamment pour maintenance, mise à jour ou en raison d'événements extérieurs ; il en informe les Utilisateurs lorsque c'est possible.
Article 2 — Compte client et commande sans compte
L'Utilisateur peut commander sans créer de compte. La création d'un compte, facultative, permet de retrouver ses commandes, ses adresses, ses véhicules enregistrés et d'exercer certains droits relatifs à ses données directement depuis son espace.
L'Utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Il choisit un mot de passe robuste, le garde confidentiel et informe sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte. Il peut supprimer son compte à tout moment en en faisant la demande depuis « Mon compte » ou à [email protected].
L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU (par exemple une tentative d'atteinte à la sécurité du Site), après en avoir informé l'Utilisateur, sauf urgence.
Article 3 — Recherche par véhicule
Le Site permet de rechercher des pièces à partir d'un véhicule : par plaque d'immatriculation, par numéro d'identification du véhicule (VIN) ou par sélection de la marque, du modèle et de la motorisation.
- Plaque et VIN. Le numéro saisi est transmis à un prestataire spécialisé, qui renvoie les caractéristiques techniques du véhicule. L'Utilisateur ne saisit que la plaque ou le VIN d'un véhicule dont il a l'usage ou pour lequel il recherche des pièces de manière légitime.
- Résultat. Le véhicule identifié est affiché pour confirmation avant toute utilisation. Les données d'identification peuvent être incomplètes ou inexactes, notamment pour un véhicule récent, importé ou modifié ; si le véhicule proposé ne correspond pas, l'Utilisateur peut le sélectionner manuellement.
- Valeur de l'information. La recherche par véhicule est une aide au choix. L'Utilisateur vérifie, avant de commander, que la pièce correspond à son véhicule, notamment en comparant la référence d'origine. Lorsqu'une pièce est commandée, l'indication de compatibilité affichée engage le vendeur dans les conditions de l'article 4 des conditions générales de vente.
- Mon véhicule. Si l'Utilisateur coche la case « Enregistrer dans mon garage », le véhicule (et, le cas échéant, la plaque saisie) est mémorisé dans son propre navigateur et, s'il est connecté, le véhicule (sans la plaque) est enregistré sur son compte. Il peut supprimer ces enregistrements à tout moment. Le détail figure dans la page « Cookies & données personnelles ».
Article 4 — Avis clients
Les clients disposant d'un compte peuvent publier un avis sur un produit. Conformément à l'article L. 111-7-2 du code de la consommation :
- chaque avis est contrôlé avant publication par l'Éditeur, qui vérifie qu'il respecte les règles ci-dessous ; ce contrôle est réalisé manuellement ;
- les avis ne font pas l'objet d'une vérification de l'achat du produit par leur auteur [À MODIFIER si une vérification est mise en place] ;
- les avis sont publiés par ordre chronologique, avec leur date ; aucune contrepartie n'est accordée en échange d'un avis ;
- un avis peut être refusé s'il est injurieux, diffamatoire, hors sujet, s'il contient des données personnelles ou des coordonnées, s'il fait la promotion d'un tiers, ou s'il est manifestement sans lien avec une expérience du produit ; l'auteur est informé du motif du refus ;
- tout Utilisateur peut signaler un avis qui lui paraît douteux à [email protected].
Article 5 — Usages interdits
Il est interdit, notamment :
- d'extraire ou de réutiliser de manière systématique tout ou partie substantielle du catalogue, des données véhicules ou des données de compatibilité, y compris par des moyens automatisés (robots, aspiration) ;
- d'utiliser la recherche par plaque ou par VIN de manière massive ou automatisée, ou pour obtenir des informations sur des véhicules sans lien avec un achat de pièces ;
- de porter atteinte, ou de tenter de porter atteinte, à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Site ;
- d'usurper l'identité d'un tiers ou de publier des contenus illicites.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure et ses contenus (textes, visuels, logotypes, bases de données) sont protégés. Leur utilisation est limitée à la consultation du Site et à l'achat de produits. Les modalités figurent dans les mentions légales.
Article 7 — Responsabilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir des informations exactes et à jour et pour sécuriser le Site. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU, d'une interruption due à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers, ni du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie. Les présentes CGU ne limitent pas les droits que les consommateurs tiennent de la loi, ni la responsabilité du vendeur au titre des conditions générales de vente.
Article 8 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles liés à l'utilisation du Site sont décrits dans la page « Cookies & données personnelles ».
Article 9 — Modification des CGU
L'Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'une évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de son utilisation. Version : [DATE].
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour un litige relatif à un achat, les règles de réclamation, de médiation et de compétence prévues par les conditions générales de vente s'appliquent.
